Conditions d'utilisation

Article 1 (Application)

Les présentes Conditions définissent les modalités d'utilisation de OEM JAPAN (ci-après dénommé le « Service ») entre tout utilisateur du Service (ci-après dénommé l'« Utilisateur ») et l'exploitant du Service (ci-après dénommé l'« Exploitant »). En utilisant le Service, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions.

Article 2 (Contenu du Service)

1. Le Service est un service de base de données fournissant des informations sur les fabricants OEM aux entreprises souhaitant réaliser une production OEM.
2. Les informations sur les fabricants publiées sur le Service sont compilées de manière indépendante par l'Exploitant à partir d'informations publiques telles que le site officiel de chaque fabricant, et n'indiquent aucune relation de partenariat, de recommandation ou de représentation entre les fabricants listés et l'Exploitant.
3. Les Utilisateurs peuvent consulter l'Exploitant au sujet de la production OEM via le Service. Lorsque l'Exploitant le juge approprié, il peut agir en tant qu'intermédiaire en transmettant la consultation à un fabricant, mais l'Exploitant ne garantit pas qu'une telle intermédiation aura lieu.
4. Concernant les informations soumises par l'Utilisateur via un formulaire du Service (y compris les formulaires de demande de devis, de consultation et de dépôt de projet), l'Exploitant peut contacter le fabricant OEM concerné au nom de l'Utilisateur afin de répondre à sa demande. Dans ce cas, le nom de l'entreprise, le nom, les coordonnées, les exigences produit et autres informations saisies dans le formulaire par l'Utilisateur seront transmises au fabricant. En soumettant un formulaire, l'Utilisateur est réputé avoir consenti à un tel contact pour son compte et au partage d'informations qui en découle.
5. Les contrats de fabrication sont conclus directement entre l'Utilisateur et le fabricant, et l'Exploitant n'est pas partie à de tels contrats.

Article 3 (Informations publiées)

1. Les informations sur les fabricants publiées sur le Service sont collectées et éditées de manière indépendante par l'Exploitant à partir d'informations publiquement disponibles. Dans certains cas, l'autorisation individuelle du fabricant peut ne pas avoir été obtenue avant la publication.
2. Si un fabricant listé demande la correction ou la suppression d'informations, l'Exploitant y donnera suite rapidement.
3. L'Exploitant ne garantit pas l'exactitude, l'actualité ni l'exhaustivité des informations publiées. Les Utilisateurs sont invités à les considérer comme de simples informations de référence.

Article 4 (Actes interdits)

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'interdit de se livrer aux actes suivants :

• Actes contraires aux lois ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Actes consistant à enregistrer ou à transmettre de fausses informations
• Actes entravant l'exploitation du Service
• Actes portant préjudice à d'autres utilisateurs ou fabricants
• Actes consistant à collecter de manière indue des informations du Service

Article 5 (Droits de propriété intellectuelle)

1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu publié sur le Service (textes, images, design, etc.) appartiennent à l'Exploitant ou aux tiers titulaires légitimes de tels droits.
2. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations soumises par l'Utilisateur via un formulaire (descriptifs de produit, contenus de consultation, etc.) appartiennent à l'Utilisateur. L'Exploitant ne peut utiliser ces informations qu'aux seules fins d'exécution des activités d'intermédiation et d'amélioration du Service.

Article 6 (Limitation de responsabilité)

1. L'Exploitant ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations publiées sur le Service.
2. L'Exploitant n'assume aucune responsabilité concernant les transactions, négociations ou contrats entre l'Utilisateur et tout fabricant.
3. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de l'Exploitant, ce dernier n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du Service. Il en va de même pour les dommages indirects, les pertes de profits, les pertes liées à une interruption d'activité et autres dommages similaires.

Article 7 (Modification des Conditions)

L'Exploitant peut modifier les présentes Conditions lorsqu'il le juge nécessaire. En cas de modification, le contenu mis à jour sera publié sur le Service. Pour les modifications qui affectent les Utilisateurs de manière significative, un avis sera publié sur le Service au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur de la modification.

Article 8 (Loi applicable et juridiction)

L'interprétation et l'application des présentes Conditions sont régies par les lois du Japon. Le Tribunal de district de Tokyo est désigné comme juridiction exclusive convenue en première instance pour tout litige lié au Service.